Conditions de location des kits de décoration - SH DESIGN CREATOR

 

 

 

 

Ce site est édité par la société SH DESIGN CREATOR. Les présentes conditions générales de prestation de services définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes, locations et prestations de service effectuées via le site www.shdesigncreator.com .

En utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et compris les conditions générales de prestation de service.

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• Validation de la commande

 

Lorsque vous visitez notre site vous êtes réputé accepter nos conditions générales de location.

Une commande est considérée comme validée uniquement après le versement de l’acompte qui est de 50 % du montant de la commande et selon la limite de date indiquée sur le devis.

L'acompte peut être versée par espèces ou par virement bancaire.

Votre commande sera validée à réception de l'acompte et des conditions de locations signées.

Si l’acompte n’est pas versé avant cette date, la commande sera automatiquement annulée.

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• Personnalisation des kits

 

Tous les kits sont personnalisés dans notre atelier selon les choix du client (peinture, stickers, etc.).

Précision des demandes : Le client doit détailler ses souhaits de personnalisation afin que nous puissions établir un devis précis.

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• Durée de location et date d'effet

 

La location prend effet à partir du moment ou la livraison est faite. Elle dure 24h hors accord défini entre les deux parties.​

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• Livraison et responsabilité

 

Nous assurons exclusivement la livraison des kits de décoration. Aucun retrait à notre atelier n’est possible.

Nous assurons le montage et démontage des kits loués. ainsi que la vérification du matériel au moment de la livraison et de la récupération.

La livraison se fera qu'après avoir reçu le montant restant à payer du montant total.

Une fois installé le matériel  est sous la responsabilité du client y compris pour les dommages ou pertes.

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• Prix et paiement

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Toute demande de prestation supplémentaire entraînera des frais additionnels. Ces frais seront précisés sur le devis.

Nos tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas de frais de livraison.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L'acompte est non remboursable en cas d'annulation.

Le solde doit être réglé avant la livraison de la marchandise.

En cas de retard de paiement pour les clients professionnels des pénalités s'appliqueront: 

une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, avec possibilité de frais supplémentaires justificatifs.

 

 

• Caution 

 

Une caution est requise pour toute location. Elle devra être remise le jour de la prestation :

-Par chèque accompagné d’une copie de la pièce d’identité.

-En espèces.

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La caution sera restituée si aucun dégât ou manquement n’est constaté sur le matériel lors de la vérification dans le cas  contraire votre caution sera encaissée.

Les tarifs de tout matériel cassé, abîmé ou dégradé sont disponible  et peuvent vous être transmis par mail .

Tout manque d'un matériel engendrera l'encaissement du montant de la caution.

Tout matériel devant subir quelconque réparation vous sera facturé  60.00 € de l'heure sous réserve d'un devis du réparateur. Dans le cas ou il ne peut être réparé il sera considéré comme manquant au retour.

Les ampoules remises hors service seront facturée 6.00€.

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• Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu indiqué lors de la commande.

En cas de changement de lieu, le client doit nous informer afin que nous ajustions les frais de livraison.

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• Retard

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En cas de retard dans la restitution du matériel, des frais équivalent à 50% du montant total de la commande seront facturés par jour de retard.

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• Obligation du locataire

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Le locataire est entièrement responsable du matériel loué.

En cas de dégradations ( casse, tache indélébile, brûlure, ect.) le locataire devra s'acquitter du coût de réparation ou du remplacement.

Le matériel doit être restitué propre et en bon état.

En cas de dégâts dus à une installation électrique non conforme, la responsabilité incombera au locataire.

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• Garanties

 

Conformément à la réglementation, nous garantissons la conformité et la qualité des produits loués, comme stipulé dans les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil.

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• Code de la Consommation – article L211-4

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation. Lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

• Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation.

Dans le cas des commandes de dernières minutes, passée à moins d'une semaine de l'évènement l'acompte est non remboursable.

 

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• Protection des données

 

Les informations collectées sont nécessaires pour gérer les commandes et améliorer nos services. Elles ne seront jamais partagées sans votre consentement.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.

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• Responsabilité

 

Nous sommes responsables de l’exécution des obligations liées à la location. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, faute du client ou intervention d’un tiers imprévisible et insurmontable.

 

 

• Droit applicable et litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux de Martinique seront compétents.

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En acceptant ces conditions, vous vous engagez à respecter les termes définis pour garantir le bon déroulement de votre prestation.

Merci de faire confiance à SH DESIGN CREATOR pour vos projets décoratifs !